Voeux

Le Conseil Municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local (L2121-29). Le Conseil Municipal dispose également de la liberté d’émettre des vœux politiques sans que ceux-ci soient limités aux seules affaires locales (JO Sénat Q 22 septembre 1995). Chaque groupe d’élu peut proposer l’adoption d’un vœu à chaque séance de l’Assemblée. Cette proposition doit être transmise au Maire, 72 heures avant le Conseil Municipal (Cf article 3).Il est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Article 8 du Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Voeux déposés durant le mandat 2020-2026 :