LE MOT : Question Orale

Comme son nom ne l’indique pas, la question orale doit absolument être écrite.
Dans un conseil municipal, le ou la maire est maître de l’ordre du jour; on ne peut pas discuter d’un sujet sans qu’il ou elle l’ait décidé. Il reste une toute petite fenêtre aux conseillers municipaux qui souhaitent aborder un sujet, la question orale. Mais cette possibilité est très encadrée. L’Article L2121-19 du code général des collectivités, créé par la Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 précise que « Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal. »

A Saint-Pierre-des-Corps, il faut écrire la question, la porter 48h avant le conseil. En séance le conseiller n’a le droit que de lire le texte déposé. La Maire répond, et on s’arrête là, il ne peut pas y avoir de débat.
Aussi encadrée que soit cette procédure, nos conseillers municipaux l’utilisent largement pour porter dans le conseil des questions qui sans cela n’y apparaîtraient jamais. C’est ce qui explique que la majorité municipale a limité le nombre de questions orales à une par groupe et par séance au début de cette mandature.