Ce mois-ci, l’expression « Enquête Publique »

Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. En France, la Charte de l’environnement précise qu’il est du devoir de chaque citoyen de protéger son environnement.

Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique, qui permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités (ex : tracé d’une route).(source)

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 236 a modifié l’article L123-1 du code de l’environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. »

L’enquête publique vise donc désormais à :

• informer le public ;
• recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;
• prendre en compte les intérêts des tiers ;
• élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

Certains projets (relevant de la Défense nationale) font l’objet de dérogation à ce type de procédure.(source)